Les sections d’enseignement général et professionnel adapté accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires et qui ne maîtrisent pas toutes les compétences attendues pour entrer en collège ou des élèves de collège présentant des difficultés graves et persistantes. En revanche, les segpa n’ont pas à accueillir les élèves au seul titre de troubles du comportement ou de difficultés de compréhension de la langue française. Pour l’enseignement privé sous contrat, les commissions ne procèdent pas à des affectations. L’inscription dans un établissement sous contrat relève de la responsabilité des parents et du chef d’établissement. Les commissions vérifient que l’orientation proposée correspond bien au besoin et au projet individuel de l’enfant ou de l’adolescent.

PROCEDURE D'ADMISSION :

Pour les élèves issus de l’école, les commissions de circonscription pré-scolaires et élémentaires (CCPE) constituent et instruisent les dossiers. Les commissions de circonscription du second degré (CCSD) proposent une orientation aux élèves. Pour les élèves du collège, les CCSD sont seules compétentes.

CONSTITUTION DU DOSSIER :

Le dossier comporte :
une fiche pédagogique, remplie par le chef d’établissement et les enseignants,
une fiche psychologique, remplie par un psychologue,
une fiche médicale, remplie par un médecin,
une fiche sociale remplie habituellement par une assistante sociale.

Les élèves de SEGPA sont des élèves de collège à part entière. La formation qu’ils reçoivent est, à terme, professionnelle avec une information sur les filières professionnelles accessibles, sur les possibilités d’emploi et sur les différents itinéraires possibles d’accès à la qualification.
	En 6ème, on devient autonome et on aborde les enseignements technologiques
	En 5ème, on poursuit la formation générale et on réalise des objets concrets
	En 4ème, on accède à plusieurs technologies et on travaille sur des supports professionnels. On découvre le monde du travail ( visites d’entreprises, stages)
	En 3ème, une formation professionnelle est réalisée dans les ateliers, elle permet d’élaborer un projet de formation. On peut passer le certificat de formation générale (CFG)

A tout moment, si les résultats et l’intérêt de l’élève le justifient, une réorientation peut être proposée. Elle sera prononcée par la CCSD.

Des bilans sont faits en fin de 6ème, de 4ème et de 3ème. En 4ème, des stages en entreprise peuvent être proposés. Ils contribuent à l’élaboration d’un projet de formation professionnelle de l’élève et à l’acquisition de l’autonomie sociale.

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